Base documentaire juridique

Formation du contrat de travail

• Période d'essai

  • Modèle UIMM – Période d’essai – Lettre-avenant de renouvellement de la période d’essai

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  • Modèle UIMM – Période d’essai – Lettre de rupture de la période d’essai

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  • Modèle UIMM – Période d’essai – Information sur le report du terme de la période d’essai

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  • Modèle UIMM – Période d’essai – Avenant de renouvellement de la période d’essai

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• Contrats

  • Modèle UIMM – Contrat de chantier ou d’opération

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  • Modèle UIMM – Contrat cadre dirigeant sans référence horaire

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  • Modèle UIMM – Demande dérogation individuelle temps partiel

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  • Modèle UIMM – CDD Temps partiel

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  • Modèle UIMM – CDD Temps plein

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  • Modèle UIMM – CDI Temps plein

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  • Modèle UIMM – CDI Temps partiel

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• Clauses particulières

  • Modèle UIMM – Clause période probatoire

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  • Modèle UIMM – Clause de dédit formation

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Exécution du contrat de travail

• Modification du contrat de travail

  • Modèle UIMM- Prêt de main d’oeuvre (Convention et avenant)

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  • Modèle UIMM – Avenant Changement de poste – Période probatoire

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  • Modèle UIMM – Proposition de modification du contrat de travail hors motif éco

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Suspension du contrat de travail

• Congé parental d’éducation

  • Modèle UIMM – Réponse de l’employeur – Congé parental total

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  • Modèle UIMM – Réponse de l’employeur – Congé parental- Temps partiel

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  • Modèle UIMM – Lettre de demande de congé parental – Total

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  • Modèle UIMM – Lettre de demande de congé parental – Temps partiel

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• Congé sabbatique

  • Modèle UIMM-Lettre de demande de congé sabbatique

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  • Modèle UIMM-Lettre d’acceptation – Employeur

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  • Modèle UIMM-Lettre de refus – Employeur (moins de 300)

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  • Modèle UIMM-Lettre de refus – Employeur (300 et plus)

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  • Modèle UIMM-Lettre de report – Employeur

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Rupture du contrat de travail / droit disciplinaire

• Licenciement pour motif personnel

  • Modèle UIMM – Licenciement – Lettre acceptation de dispense de préavis

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  • Modèle UIMM – Licenciement – Lettre de refus de dispense de préavis

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• Rupture conventionnelle

  • Modèle UIMM – Preuve remise des documents

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  • Modèle UIMM – Convocation et notice

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  • Modèle UIMM – Demande écrite du salarié

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• Démission

  • Modèle UIMM – Présomption de démission

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  • Modèle UIMM – Démission – Lettre de refus de dispense de préavis

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  • Modèle UIMM – Accusé réception d’une démission

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Règles internes à l'entreprise

• Règlement interieur

  • Modèle UIMM – Règlement intérieur

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  • Modèle UIMM – Dépôt du règlement intérieur au CPH

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• Lanceur d'alerte

  • Modèle UIMM – Procédure lanceur d’alerte

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  • Modèle UIMM – Accord de confidentialité et impartialité dans le cadre d’une enquête interne (lanceur d’alerte)

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Relations collectives

• Négociation collective

  • Modèle UIMM – Négociation sans DS 50 salariés et plus avec CSE – information des membres titulaires CSE

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  • Modèle UIMM – Négocation sans DS 50 salariés et plus sans CSE – information des OSR de la branche

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  • Modèle UIMM – Négocation sans DS 50 salariés et plus avec CSE – information des OSR de la branche

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  • Modèle UIMM – Négocation sans DS 50 salariés et plus avec CSE – information des OSR de la branche – suite 1er courrier

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• Élections

  • Modèle UIMM – Accord vote électronique

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  • Modèle UIMM – DUE sur le recours au vote électronique

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État de santé

• Inaptitude

  • Schéma – procédure d’inaptitude – salarié non protégé

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  • Schéma – procédure d’inaptitude – salarié protégé

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  • Modèle UIMM 1 – Courrier d’information à destination du salarié

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  • Modèle UIMM 2 – Information du salarié sur la dispense

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  • Modèle UIMM 3 – Courrier au médecin du travail

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  • Modèle UIMM 4 – sollicitation des entreprises du groupe

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  • Modèle UIMM 5 – Convocation du cse

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  • Modèle UIMM 6 – compte-rendu cse

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  • Modèle UIMM 7 – proposition de postes

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  • Modèle UIMM 8 – Courrier d’impossibilité de reclassement

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  • Modèle UIMM 9 – Convocation entretien préalable

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  • Modèle UIMM 10.1 – SALARIE PROTEGE – Convocation du CSE sur le projet de licenciement

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  • Modèle UIMM 10.2 – Convocation du salarié pour audition

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  • Modèle UIMM 10.3 – SALARIE PROTEGE – PV du CSE (projet de licenciement)

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  • Modèle UIMM 11 – SALARIE PROTEGE – Demande autorisation inspection du travail

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  • Modèle UIMM 12 – SALARIE PROTEGE – Courrier de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement

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  • Modèle UIMM 13 – SALARIE PROTEGE – Courrier de licenciement pour inaptitude en présence d’une dispense

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  • Modèle UIMM 10 – SALARIE NON PROTEGE – Courrier portant notification au salarié de son licenciement pour inaptitude et impossibilite de reclassement

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  • Modèle UIMM 11 – SALARIE NON PROTEGE – Courrier portant notification au salarié de son licenciement pour inaptitude en présence d’une dispense

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• Aptitude avec réserves

  • Modèle UIMM – Avis aptitude avec restrictions – Lettre au Médecin du Travail

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• Harcèlement

  • Modèle UIMM – Courrier pour informer un salarié du signalement dont il fait l’objet

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  • Modèle UIMM – Accusé réception d’un signalement

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  • Modèle UIMM – Accord de confidentialité dans le cadre du déclenchement d’une enquête interne

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  • Modèle UIMM – Grille d’entretien – témoins

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  • Modèle UIMM – Grille d’entretien – salarié victime

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  • Modèle UIMM – Grille d’entretien – salarié désigné comme auteur des faits

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Protection sociale

• Modèle UIMM – Attestation de dispense – Frais de santé

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• Modèle UIMM- Dénonciation d’une DUE

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• Modèle UIMM – Lettre d’information sur la portabilité

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• Modèle UIMM – Décision unilatérale de l’employeur relative au régime collectif et obligatoire de prévoyance « incapacité, invalidité et décès »

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• Modèle UIMM – Décision unilatérale de l’employeur relative au régime collectif et obligatoire de « remboursement de frais de santé »

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• Modèle UIMM – Accord collectif d’entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance « incapacité, invalidité, décès »

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• Modèle UIMM – Accord collectif d’entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de « remboursement de frais de santé »

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Sécurité

Durée/organisation du travail

• Forfait jours

  • Modèle d’avenant à la convention individuelle de forfait en jours sur l’année formalisant la renonciation à des jours de repos

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Rémunération / frais professionnels

• Frais de mobilité

  • Modèle UIMM – Accord collectif / décision unilatérale portant attribution d’une prime de carburant

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• Prime/majoration de salaire

  • Juillet 2024 – Modèle UIMM – Accord collectif ou décision unilatérale portant attribution d’une prime de partage de la valeur

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Épargne salariale

Égalité H/F

Emploi - formation

• Apprentissage

  • Modèle UIMM – Convention de mise à disposition provisoire

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• Prêt de main d'œuvre

  • Convention de mise à disposition

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  • Avenant au contrat pour mise à disposition

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• Entretien professionnel

  • Observatoire de la Métallurgie – Notice entretien professionnel (volet employeur)

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  • Observatoire de la Métallurgie – Notice entretien professionnel (volet salarié)

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  • Observatoire de la Métallurgie – Support entretien professionnel

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• Compte personnel de formation

  • Modèle UIMM – Lettre de demande de CPF en tout ou partie sur le temps de travail

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  • Modèle UIMM – Formulaire de demande de CPF

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  • Modèle UIMM – CPF -Acceptation de l’employeur

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  • Modèle UIMM – CPF – Refus de l’employeur

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